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A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de la

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01244_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01245_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01638_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02590_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de la Vendée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02771_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03141_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 du préfet de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03844_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02938_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02939_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03111_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

J H F, Mme G F, Mme E F et Mme D B F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01534_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C, représentée A Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03701_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT01828_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03570_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT03902_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

C et Mme B, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00013_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 de la magistrate

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00014_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00204_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00882_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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