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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de ce nouveau projet de vérifier que cette condition préalable est satisfaite et, seulement dans l’hypothèse où elle l’est, de procéder au contrôle qui lui incombe du respect des autres exigences découlant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
2030, constituent une modification substantielle du parti d'urbanisme initialement retenu, alors même que cette zone ne concerne en elle-même que 0,23 % du territoire communal de 9 947 hectares, au demeurant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par suite, et à supposer même que le périodique " l'Aurore Paysanne " soit destiné à un public spécialisé, essentiellement composé d'agriculteurs, alors, au demeurant, que le projet sera installé en zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Au demeurant, les auteurs du PLU, ont dans ce mémoire en réponse, justifié leur choix, au regard des orientations générales du PADD, en rappelant que la " logique " de classement en zone A devait être
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Vigreux, représentant Mme D et autres, - les observation de Me Challeno De Cevins, représentant la SAS Parc Eolien des Groies.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier, représentant l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, l'association Sites et Monuments, Mme M U, M. G I, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant la SCI Clemaclo et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. C et autres et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme C et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme C et B, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, et Me Roulette, représentant Châteauroux Métropole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier, représentant M. F E, Mme M V, M. G I, M. S B, M. A R, Mme P U, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme B et C, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
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