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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La société Borg a, le 23 février 2022, présenté un mémoire.
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DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
constant que la décision en litige n'est pas fondée sur ces dispositions mais uniquement sur les dispositions de l'article L. 121-2 du code de la consommation. 7.En deuxième lieu, l'administration se borne
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DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La société Green Energy se borne à se prévaloir du principe selon lequel la consistance de son droit devrait être établie sur la base du débit mesuré au niveau de la prise d'eau du canal d'amenée, sans
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DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
et conformément aux dispositions du décret du 25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes
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DCA_23LY00047_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.
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DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A et le syndicat SUD se sont bornés à solliciter la mise en place d'un groupe de travail ayant pour objet d'établir un projet de charte encadrant l'usage des TIC par les organisations syndicales au sein
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DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
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DCA_23LY02964_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02965_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02969_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02972_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02973_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.
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DCA_23LY02975_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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DCA_23LY03314_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.
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DCA_23LY03315_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'autorité administrative suspend un agent public de ses fonctions ou de son contrat de travail en application de ces dispositions et interrompt, en conséquence, le versement de sa rémunération, elle se borne
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