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B... fait valoir qu’il ne serait pas possible d’obtenir un laissez-passer consulaire ou le renouvellement de son passeport tunisien en période estivale, il n’en justifie pas.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

l'administration et L. 171-8 du code de l'environnement a été méconnue dès lors que le courrier l'invitant à présenter des observations dans un délai de quinze jours a été envoyé durant la période estivale

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

subvenir aux besoins de l'élevage huit mois par an, le prélèvement restant plafonné au niveau antérieur de 4 022 m3 par an, et que le réseau public de distribution d'eau potable sera utilisé en période estivale

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03637_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

serait clairement perceptible depuis la Halle de Pisany, située à 1,25 km seulement, tandis qu'à ce même endroit, un autre appareil ne serait que partiellement masqué par le feuillage printanier et estival

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

avec la palanquée n° 3 composée de deux personnes et a indiqué qu’il était retraité de la gendarmerie, ami du gérant de la société et qu’il encadrait des plongeurs à titre bénévole pour cette semaine estivale

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01181_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

résulte que la voie a dû être fermée à la circulation à compter de cette date, soit six mois après la fin du chantier, en raison de la détérioration anormale de la chaussée à la suite des chaleurs estivales

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01077_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que les mois de février, août et novembre correspondent respectivement aux périodes de très haute saison hivernale, de très haute saison estivale et intermédiaire ou creuse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02390_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

La note du directeur du service du 7 juillet 2014, adoptée dans le cadre de l'accroissement d'activités lié à la saison estivale, modifiant le règlement intérieur, précise, en son point 7.4, intitulé "

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00246_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

système d'eau potable du secteur de Fontenouille, sur la branche Sud-Ouest duquel le terrain d'assiette du projet est implanté, que ce réseau est fragile, qu'il approche de la saturation en période estivale

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02770_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par ailleurs, si le requérant invoque un délai de convocation trop court compte tenu des congés de la période estivale et des arrêts de différents membres du comité, il résulte des dispositions précitées

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01856_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

envisagées à son encontre et invitée à présenter ses observations au vu du dossier dans le délai légal de soixante jours, délai prolongé par la suite jusqu'au 8 septembre 2017 en raison de la période estivale

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01462_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Alors même que la vision des éoliennes sera filtrée par des linéaires boisés qui formeront un écran visuel naturel, accru en période estivale par la végétation, le mouvement des pales qui émergeront de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03119_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

A et de la double saison estivale comprise dans les données comptables de l'exercice 2015 ; - le service vérificateur constate une plus-value latente sur son fonds de commerce ce qui est incohérent avec

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03621_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Si aucune des pièces du dossier ne montre que les appelants n'ont pu tirer aucun usage de cette cour, même en période printanière et estivale, cette implantation même temporaire d'un élément de chantier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03765_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

les tickets " Z " des mois de juin, juillet et août retenus pour déterminer la répartition des ventes ne seraient pas représentatifs de l'activité de l'EURL Saveur des Anges au cours de la période estivale

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

dehors des zones Natura 2000, des zones spéciales de conservation et des zones de protection spéciale ; son remplissage se fera à partir de deux forages qui ne donneront plus lieu à aucun prélèvement estival

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04057_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

particularités de l'exercice 2012, limité à la période du 1er janvier au 15 mai 2012, qui a été rectifié par comparaison avec une année pleine d'exploitation et sans tenir compte de la période d'activité estivale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00307_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

développée au point 6, un seul mois suffit sur un trimestre d'été pour qualifier une sécheresse d'anormale, c'est à juste titre que le tribunal administratif de Poitiers a estimé que pour la période estivale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00308_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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