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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

bien-fondé du jugement attaqué : - sur les quatre ouvrages publics à l’origine des désordres identifiés par l’expert judiciaire, ils n’entendent plus contester, en appel, le rôle causal joué par l’éventration

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CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Selon ses déclarations consignées dans le " cahier de doléances " produit, dans le cadre de son travail, il aurait été directement exposé au Curlone qui, dans des sacs parfois éventrés, était stocké dans

Source officielle

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