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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
connaissait la défaillance de cette société bien avant cette date ; cette société était absente du chantier depuis le 7 janvier 2013 et a été placée en redressement judiciaire le 21 septembre 2012 ; il a fallu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ce qui a été fait mais pour une durée trop brève, l'alimentation étant reprise de manière très prématurée, le 18 janvier 2015, donc moins de 48 h après la dernière selle sanglante alors qu'il aurait fallu
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
élément matériel tenant à l'existence d'une fraude et un élément intentionnel tenant à l'existence de manœuvres ; conformément au principe de légalité prévu à l'article 111-3 du code pénal, il aurait fallu
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Si cette série présente, en partie sud, au-delà de la faille des Roches du Repos, un intérêt moindre, le classement en zone Nmp recouvre partiellement, dans sa partie nord-ouest, une zone présentant un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
récapitulatif enregistré le 29 septembre 2023 produit à la demande de la cour sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Antea Group, représentée par Me El Fadl
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'expropriation, alors que le retour du pli avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse " imposait des recherches supplémentaires, et que d'ailleurs son adresse n'a pas changé ; à supposer qu'il faille
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
À l'inverse et ainsi qu'il a été dit, seule une faille dans la chaîne humaine de traitement de l'alerte générée par l'alarme de sécurité de la chambre froide est à l'origine du sinistre, une telle défaillance
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
n'interdisait, de limiter le taux à 29,91 % pour le caler sur une même augmentation de 5 % que les autres taxes locales ; qu'une substitution de motif est le cas échéant possible à supposer qu'il faille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'instruction que l'absence d'un joint de dilatation entre le bassin et le dallage extérieur et le caractère non adapté du mode d'étanchéité des goulottes, pour lequel, selon l'expert, il aurait fallu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
HO SI FATLe président-rapporteur, R. A La greffière, E.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
non équivoque des parties sur une révision du prix convenu, le prix stipulé est dû dès lors que l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'ensemble des prestations objets du marché a été exécuté sans qu'il faille
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A cet égard, Mme C ne saurait opposer à Pôle Emploi qu'" il a fallu attendre plus d'un mois pour que Pôle Emploi transmette la demande de matériel préconisé par le docteur A au service d'exploitation "
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
inférieur à 90° pour l’espace de respiration ; concernant l’angle de respiration maximal, les études scientifiques identifient le seuil de saturation pour un angle inférieur à 160° ; à supposer qu’il faille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
béton désactivé ; ce surcoût s’élève à 22 950 euros hors taxes, suivant détail précisé en page 66 du mémoire en réclamation ; e. dans le cadre des travaux de libération des bâtiments HIJK, il a ainsi fallu
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’épisode pluvieux du 13 septembre 2015 où le temps consacré aux opérations de nettoyage a été doublé en raison de la présence de gravats sur le plateau de culture et les terrains attenants qu’il a fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toutefois, le maître d'œuvre a reconnu que le dispositif prévu par le marché pour la tenue de l'ouvrage n'était pas suffisant et qu'il a fallu ajouter des raidisseurs non prévus dans le dossier de consultation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
cumul des impacts des différents projets de parcs éoliens autorisés ou en cours d’instruction sur ces mêmes sites et sur les espèces protégées y habitant, quant aux mesures de protection qu’il aurait fallu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
pouvant héberger la barbastelle d'Europe ; les travaux d'implantation des éoliennes vont entraîner la destruction de haies et d'arbres et vont donc porter atteinte à l'habitat de ce chiroptère ; il aurait fallu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
engagé ; - en ce qui concerne le déplacement de la VT1 avant l'exécution des travaux, les premiers juges lui ont allouée à juste titre la somme de 13 100 euros hors taxes dès lors que le fait qu'il ait fallu
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, la SAS Unibéton, représentée par Me El Fadl, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réformer
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