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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dupuy, représentant Mme D, et de Me Sastre, représentant la société Medtronic France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Hauts-de-France en 2017 et de lignes directrices établies par le secrétariat d’EUROBATS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’étude d’impact expose la situation du parc projeté au regard des vallées vertes, qualifiées de paysages emblématiques par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal (…) Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La société Bouygues Travaux Publics Régions France (Bouygues TPRF), venant aux droits de la société DTP, par une demande enregistrée sous le n° 1601809, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
en état le site d'implantation à l'issue de son exploitation, il ne résulte pas de l'instruction que la société Vinci Construction France aurait souscrit un engagement ferme de mettre à la disposition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Lorsque le préfet de région est l’autorité compétente pour autoriser le projet, ou lorsque cette autorité est le préfet du département disposant à cette fin des services de la DREAL, la mission régionale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Plus belle notre Verzée ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ",
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
compétences du préfet de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
voisinage n’ont as suffisamment été rises en com te ; s’agissant des effluents industriels, l’autorisation méconnaît le SDAGE Rhin-Meuse ; - la visite d’installation effectuée ar les agents de la DREAL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
J AD ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Volkswind France à exploiter des installations de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
F et autres et celles de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la société EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
s'agissant des capacités techniques de la société Sagradranse à laquelle la SAS sous-traite l'extraction des matériaux, un certificat de maîtrise de la production des granulats délivré par l'institut français
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si le dossier porte le timbre de la DREAL Bourgogne Franche Comté, il résulte de l'instruction qu'au sein de ce service déconcentré de l'Etat, existe une mission évaluation environnementale, structure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) : 2.Le seul fait que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a saisi pour avis la MRAe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Pour chacun de ces indices, la DREAL des Hauts-de-France fixe des " seuils d'alerte " qui correspondent, pour l'indice d'occupation de l'horizon, à un angle cumulé supérieur à 120° sur l'aire de 10 km,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, la commune soutient que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (" SMED ") a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, à titre principal, de condamner la société par actions simplifiée Antea France
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et des mémoires, enregistrés les 23 avril 2021, 15 juillet 2021 et 20 décembre 2021, l'association pour l'avenir de nos campagnes, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, ainsi que pour défricher 0,75 hectare de parcelles boisées sur le territoire de la commune de Pouilley-Français.
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