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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Alphonse, substituant Me Azoulay, pour M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 9 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02612_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, pour la commune de Meudon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02659_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01160_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fremont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01307_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02046_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nguyen, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02112_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Poupot, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02495_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Un mémoire en défense présenté pour l’OFII par Me de Froment a été enregistré le 18 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00741_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le directeur général de l’OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête de la SARL PRD et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00990_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, le directeur général de l'OFII, représenté par Me Froment, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01045_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01487_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant Mme D et M. B, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00531_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01489_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Weinkopf pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01864_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Thiault, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, - et les observations de Me Garrigue, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01906_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de M. B..., - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant la commune de Veigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02986_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lambert pour les requérants et de Me Cellupica pour la commune d’Asnières-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00302_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01947_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Frémont rapporteur public.

Source officielle

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