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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2021, la société Levallois distribution, représentée par Me Giraud, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à lui verser les sommes
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini et représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux et représentant la commune des Sables d'Olonne, et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01461_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02667_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03023_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. D Le président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme C et M. A, et les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, représentant la commune de Rezé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société Parc Eolien de la Vallée du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00182_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Steinmann pour la commune de Ballan-Miré et de Me Giraud pour la société STI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I .
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, substituant Me A, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laridan représentant la société Veolia et Me Girardo représentant la communauté de communes de Serre-Ponçon.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00018_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2015. Le rapporteur, T. B Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00043_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Bouliou, représentant M. B et les observations de Me Gardiennet, substituant Me Fouassier et représentant les époux F.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un marché public conclu le 5 mai 2008, le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR), qui exploite un service de franchissement du Rhône à Salin-de-Giraud au moyen d'un bac dit " bac de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00192_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. COIFFET La greffière, I.
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