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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
supérieur à la normale, soit des données témoignant d'une inflammation aigüe, Mme B, qui présentait alors une très forte fièvre, a consulté, le 20 avril 2012 en fin d'après-midi, le docteur C, médecin gastro-entérologue
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il produit un courrier électronique du laboratoire Novo Nordisk indiquant que le Xultophy n'est pas commercialisé au Pakistan, un certificat du gastro-entérologue qui l'a suivi au Pakistan mentionnant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01245_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 2°) d’annuler ce jugement, 3°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2022, 8 juin 2023 et 29 août 2023, la commune de Blérancourt, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01776_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A..., représenté par Me Gauthier, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01913_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Andreani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04313_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bozzi représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01933_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02416_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02451_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constans, représentant le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01213_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01373_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 août 2021, Mme E et autres, représentés par Me Gauthier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00317_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00640_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01278_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Gautron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miguel représentant M. A... et de Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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