Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2021, le 15 octobre 2021 et le 3 novembre 2021, la société Total Quadran, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
réseaux et de services de communications électroniques, qui a prévu un tel délai afin de favoriser un usage plus efficace de la ressource radioélectrique en évitant que des fréquences attribuables soient gelées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 4 avril 2022, 10 novembre 2022 et 23 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Ferme Éolienne des Grands Clos, représentée par Me Gelas, conclut
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2023, le 21 février 2024, le 29 avril 2024, le 17 juin 2024 et le 11 septembre 2024, la société parc éolien de Sepmes SAS, représentée par Me Gelas,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par deux mémoires enregistrés le 4 avril 2022 et le 28 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne des Terres Noires, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la SAS Secalia Châtillonnais, représentée par Me Gelas de Jeantet AARPI, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2024, le 13 mai 2025 et le 12 septembre 2025, la société Parc éolien Oratorio, représentée par Me Gelas, avocate, conclut au rejet de la requête ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février 2023, 31 août, et 9 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne des Besses, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023, le 19 février 2024 et le 13 mai 2024, la société Parc éolien de Vervant et L.E.A., représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 11 octobre 2023, la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable (CPENR) de Hent Glaz, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par deux mémoires enregistrés les 19 décembre 2023 et 17 avril 2024, la société Parc éolien du Moulin du bocage, représentée par Me Gelas, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 10 juin 2024, 14 novembre 2024 et 16 janvier 2025, la société Futures Energies Parc du Haut du Perche, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête ou, à titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai et 9 décembre 2024, la SAS WP France 24, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022, 1er juin 2022 et 16 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien du Puy Péret, représentée par Me Gelas, conclut au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 31 mars et 28 avril 2023 et le 16 février 2024, la société parc éolien de la Fougère, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février et 12 juillet 2019, la société Ferme éolienne de Chenu, représentée par Me Gelas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires enregistrés les 21 octobre 2022, 26 janvier et 6 mars 2023, ce dernier non communiqué, la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de Balledent, des hameaux de Roumilhac et de Bois-Bertrand ; Par des mémoires en défense enregistrés les 23 janvier et 10 octobre 2024, la société Parc éolien des Quatre chemins, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
20 mai, 22 juin, 8 novembre et 9 décembre 2021, 7 avril, 11 mai et 30 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien de Saint-Maurice-la-Clouère, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Du fait des infiltrations d'eau en provenance de la nappe phréatique, la rampe d'accès aux locaux techniques est inexploitable dès les premières gelées et très dangereuse en été.
Source officiellePage 12 sur 13