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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
événements naturels prévue à l'article 2.5 du cahier des clauses techniques générales en se prévalant d'un affaissement de terrain dès lors que les mouvements de sol en litige ne constituent pas un glissement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
conformité avec les normes et règlements en vigueur. [] / L'entrepreneur retenu sera tenu de par ses connaissances professionnelles de suppléer toutes omissions ou insuffisances qui auraient pu se glisser
8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
respect de la convention collective nationale de 1951 qui fixe la valeur du point pour 2022 et qui s’impose aux autorités compétentes en matière de tarification et doit également appliquer l’effet glissement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
C..., en zone rouge R* (présence d’au moins un risque fort de glissement de terrain, de ravinement et/ou d’effondrement), s’est fondé sur une étude réalisée par la société Sol Concept établie sur la base
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
diagnostiquées en février 2005, ni le kyste arachnoïdien identifié en 2006 et qui a persisté malgré une ponction, n'expliquent les polyalgies diffuses, les troubles cognitifs et la fatigue chronique ; si elle a glissé
DCA_21TL20708_20230711
n'est cependant pas utilement contesté que la perte de terrain a commencé en 1988 et qu'à la date du rapport d'expertise du 18 juillet 2014 de l'entreprise Eleta, diligentée à la demande de Mme A, un glissement
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01110_20251016
16 octobre 2025
Deux des témoins de l’accident rapportent que Mme A... a perdu l’équilibre après que l’un de ses pieds a glissé sur le sol.
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
mandat des membres de leurs commissions disciplinaires, ne comportait pas les noms des membres de la commission disciplinaire qui ont rendu la décision attaquée et qu’une erreur matérielle se soit glissée
DCA_24PA05448_20260203
respect de la convention collective nationale de 1951 qui fixe la valeur du point pour 2022 et qui s’impose aux autorités compétentes en matière de tarification ; elle doit également appliquer l’effet glissement
DCA_24PA05450_20260203
de la convention collective nationale de 1951 qui fixe la valeur du point pour 2022 et qui s’impose aux autorités compétentes en matière de tarification et qu’elle doit également appliquer l’effet glissement
4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage GPS pour 169 510 euros HT, aux glissements
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
appelants soulignent qu'un rapport établi en octobre 1983 par le Bureau de recherches géologiques et minières avait relevé l'existence de risques sur les anciens sites miniers, tenant notamment au glissement
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
ne démontre pas davantage avoir remédié aux contraintes posturales liées à la mise en rayon en se bornant à faire valoir qu’elle aurait demandé aux salariés de procéder par la technique du « pousser-glisser
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
Il ressort du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) que le tènement est classé en zone bleue exposée à un risque faible de glissement de terrain et en zone bleue exposée à un risque
1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
Compte tenu de l'importance de celui-ci, tant en termes de surface au sol que d'impact sur un terrain classé en risque moyen à fort de glissement, et de la circonstance que celui-ci est de nature à affecter
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
correspond aux zones où la capacité d'infiltration est a priori bonne, en la distinguant ainsi des zones connaissant des contraintes conséquentes (fortes pentes) ou rédhibitoires (PPRN, risque de glissement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
la Meuse, comporte un paragraphe consacré à l'aléa " mouvement de terrain " mentionnant que les " observations sur site ont révélé une instabilité de la falaise rive gauchede nombreux indices de glissements
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
B..., à la demande de celui-ci, à évacuer les remblais, gravats et végétaux qui avaient glissé sur la parcelle H n° 496 lui appartenant, et après un courrier du maire de Saint-Paul-en-Forêt du 10 août
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
l'expertise a identifié de multiples modifications de perçage des pièces en bois faites sur le chantier par les entreprise, qui ont eu pour effet de modifier les jeux d'assemblage et provoquer des glissements
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville, identifiées par ce dernier comme soumises à un aléa moyen d'avalanche et à un aléa faible de glissement
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