CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01774_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Le rapporteur, Joël Arnould Le président, Jean–Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au préfet de Saône et Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01818_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01892_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02076_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04945_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 29 novembre 2022, 18 décembre 2022, 25 janvier 2023, 12 février 2023 et 4 avril 2023 Mme C, représentée par Me Gomar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03426_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

La rapporteure, Vanessa Rémy-Néris Le président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

La rapporteure, Vanessa Rémy-Néris Le président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Gomez La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A , née le 19 novembre 2005, a assisté, le 1er avril 2019 au collège C à la projection du film " Le Cercle " de Gore Verbinski.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01378_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03301_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

La rapporteure, Vanessa Rémy-Néris Le président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03401_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02918_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01041_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la communauté de communes Sud Charente 4B, représentée par Me Gomez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01648_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Gomez La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01676_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01865_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par mémoire enregistré le 15 octobre 2020, la société BioQuercy, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la confédération requérante de la somme de 6 000

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Gomez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Page 12 sur 22

← Précédent Suivant →