Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
constitue la défense aérienne au-dessus du territoire national, appelée posture permanente de sûreté aérienne, en particulier à la détection de tout aéronef volant sur le territoire national et au guidage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, à la supposer même constituée, l'existence d'une contradiction entre les plans figurant au dossier prévoyant un cheminement extérieur " PMR " matérialisé par une bande de guidage située sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00382_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, et un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guidet et Associés
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E B et de Me Le Guennec, pour D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le guide
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le guide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01547_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02092_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02398_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02957_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03358_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert judiciaire, que les désordres constatés sur les tôles arrières d'appui des rouleaux de guidage des caissons sont antérieurs à l'année 2012
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.
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