En troisième lieu, les requérants soutiennent que l'étude d'impact alors même qu'elle relève que le projet pourra affecter l'alouette lulu, le bruant jaune, le milan royal et la cigogne noire, ne contient

 », inaugurée le 27 novembre 2015, le maire de la commune du Portel a indiqué qu’une nouvelle signalisation avait été mise en place aux abords de cette salle, consistant en l’installation de bandes jaunes

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 septembre

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de la Savoie lui a fait

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 du tribunal

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal

Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet du Morbihan a délimité le domaine public maritime naturel au droit de la propriété cadastrée AB 842 et AB 884 située au lieu-dit " la Pierre Jaune

réouverture du théâtre le 7 novembre 2018 à l'issue des travaux, elle n'a tiré aucun avantage de l'exploitation de celui-ci, en raison d'évènements extérieurs liés aux manifestations récurrentes des " Gilets jaunes

L'ensemble est figuré en jaune et en rose sur le plan annexé au procès-verbal ; le chemin d'accès au poste est teinté en jaune, tandis que " une bande de terrain de 10 mètres de largeur le long de la rive

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et à ce qu'il soit mis à la charge

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405201 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier

117, 156 et 144 confirment que, même après des mesures ERC, le projet aura un impact sur l'avifaune, et plus particulièrement sur l'Alouette lulu, la Bondrée apivore, le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune

°3 ne respecte pas les distances d'éloignement et portera une atteinte démesurée aux chiroptères, malgré les mesures de bridages ; - le projet portera atteinte à la population de Sonneur à ventre jaune

Le 1er décembre 2018 s'est déroulée une manifestation des " Gilets Jaunes ", à l'occasion de laquelle le local de la société Belloy, situé sis 37, avenue Kleber (75008) a subi plusieurs dégradations matérielles

En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.

D'autre part et en tout état de cause, il est également constant que la présentation de l'association IPA 77 figurant sur le site internet des pages jaunes était rédigée ainsi : " A Noirot, psychanalyste

Elle relève par ailleurs, pour des espèces menacées à surveiller au niveau national, l’existence d’un risque éolien fort pour le Bruant jaune et le Faucon crécerelle et moyen pour l’Alouette des champs

C A, né le 30 janvier 1950, s'est fait vacciner le 19 janvier 2005 au centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine, dans la perspective d'un voyage d'agrément au Sénégal, contre la fièvre jaune, les

litigieuses, et alors que le contenu du compte Twitter faisait partie d'une stratégie validée par la direction générale, notamment pour se rendre audible dans un contexte de contestation des " gilets jaunes