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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03301_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Lécuyer pour le CNRS ; - et les observations

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Lécuyer pour le CNRS ; - et les observations

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03348_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx pour le centre hospitalier Sud

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03561_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03566_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon présidente, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04204_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant égyptien né en 1973, est entré en France selon ses déclarations en 2012.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04371_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04373_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05021_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05029_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Tisserant, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05249_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Ohana pour la société Paris Heure,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00140_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteur public, - et les observations de Me Mazza pour Mme A. .

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00418_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Koraytem pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01034_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vendeville pour la société Squish

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01268_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01427_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02282_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Sima pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00568_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01006_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou pour l'INSEAD.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01577_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mispelon pour Mme C.

Source officielle

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