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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
tel harcèlement.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
d'un tel harcèlement.
2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - il a fait l'objet d'agissements répétés de harcèlement, liés à la mise en œuvre d'une politique culturelle non assumée par la commune et ces faits constituent des actes de harcèlement
6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
Sur le harcèlement moral : 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.
7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
faire présumer l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
Estimant avoir fait l'objet, entre 2009 et 2017, d'un harcèlement moral, elle a adressé à son employeur, le 3 décembre 2016, une demande d'octroi de la protection fonctionnelle.
DCA_21TL03768_20230314
14 mars 2023
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté ses conclusions indemnitaires au titre du harcèlement moral en considérant qu'il n'a pas été victime de harcèlement moral et il
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
, à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
L’ensemble des éléments décrits aux points 7 à 9 est susceptible de faire présumer l’existence du harcèlement moral allégué par M. A.... 11.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
S’estimant victime depuis lors de faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, elle a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
, mesuré dans ses termes et n'est ainsi pas révélateur de faits de harcèlement moral ; - elle conteste que l'intéressée ait été mise à l'écart ; - en l'absence de tout fait de harcèlement moral, c'est
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