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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03539_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Toutefois, à la suite de la naissance en France de ses deux enfants, F A B, née le 25 mai 2014, et Ismaïl Hervé, né le 24 août 2014, issus d'unions différentes, il a obtenu à trois reprises la délivrance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04137_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Grau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, et de Me Hervio, substituant Me Cotillon, avocat de la SCI Serana ; Une note en délibéré

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises et les abords de celles-ci ; / () / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00106_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

vasières, les tourbières, les plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ; / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00782_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Wabant pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Hummel-Desanglois pour la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_17DA02493_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernault pour le groupe hospitalier public du sud de l'Oise et de Me Pouilly pour la société Artisal.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : () / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03160_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Hervio, représentant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02864_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 25 juin 2025, sous le n° 25VE00561, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01892_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Sellier pour M. A et de Me Leuliet pour la commune de D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00444_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Mes Mélinda Voltz et Daniel Tasciyan pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02546_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

vasières, les tourbières, les plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ; / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00260_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Management Inc, et de la moitié des avoirs logés sur les comptes associés aux " profils clients " 7657 SS et 20504 HV, l'autre moitié étant détenue, pour ces deux profils, E un de ses frères, prénommé Hervé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Toutefois, le rapport de présentation analyse bien la biocénose marine et notamment la présence d'un herbier de posidonie qui entoure l'ensemble de l'île mais n'est particulièrement dense que dans l'Anse

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00280_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Broussillon, Ferhi et Hervé, représentants du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_22PA00294_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Broussillon, Ferhi et Hervé, représentants du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00155_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, représenté par Me Hervé Suxe, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement, en tant qu'il donne acte du désistement de ses conclusions à fin d'annulation des décisions des 30 janvier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Debengy pour la société CMEG et de Me Couette pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et la société d'aménagement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Cécile Elroot, représentant la commune de Villers-Cotterêts, Me Guillaume Coste-Floret, représentant la société Ateliers Villes et Paysages

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

Voir →

Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

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Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

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