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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Maret, représentant
DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dias, représentant Mme B.
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_23BX00064_20230608
Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 juillet 2023.
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
B ; - et les conclusions de Mme Isoard, rapporteur publique.
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX00770_20230202
DCA_21BX00771_20230202
DCA_21BX00772_20230202
DCA_21BX00773_20230202
DCA_21BX00774_20230202
DCA_21BX00777_20230202
DCA_21BX00778_20230202
DCA_21BX00779_20230202
DCA_21BX00780_20230202
DCA_21BX00781_20230202
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
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