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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un avis de concession publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 27 février 2019, le préfet de l'Essonne a lancé un appel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'image est également établi et devra être fixé à une somme forfaitaire de 40 000 euros : . elle n'a jamais pu se faire entendre par les différents acteurs ; . l'absence des chênes bicentenaires joue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de la Corse, selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
sensibles " ou les " parties " des enfants, ajoutant qu'il le voyait " fréquemment " " caresse[r] les enfants sous le tee-shirt, sur le torse ", l'autre exposant qu' " il prend les enfant sur ses genoux, il joue
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Dans le cadre des cercles de jeux, le joueur joue, non pas contre le cercle, qui est une association destinée à permettre la rencontre entre joueurs, mais contre la banque, qui est mise aux enchères entre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au demeurant, la ministre intimée oppose dans ses écritures qu’il résulte des dossiers techniques de la SAS Toilinux.com que la société ITinSell joue un rôle majeur et de leader dans le projet Evecia.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au demeurant, la ministre intimée oppose dans ses écritures qu’il résulte du dossier technique de la SAS JDF Logistics que la société ITinSell joue un rôle majeur dans le projet Evecia et que la contribution
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dès lors que la direction des ressources humaines joue le rôle de secrétariat délégué de la commission des recours militaires, il ne saurait être déduit de ce qui précède que l’autorité dont relève l’intéressé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sept ans en France avec ses trois enfants, lesquels sont scolarisés ; son fils aîné est en deuxième année de licence de mathématiques et prépare le concours d'entrée dans une école d'ingénieur ; il joue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
fichier Visabio a révélé que le requérant est entré dans l’espace Schengen sous couvert d’un visa obtenu en 2018 du poste consulaire de la République portugaise à Luanda (Angola) sous l’identité de Josué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié les 14 et 16 août 2012 respectivement au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
service n° 4, certains étaient prévus au marché, les travaux de peinture ont été rendus nécessaires à cause du mauvais ordonnancement des travaux par le titulaire et l'accès en partie haute pour les jouées
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
constructions à usage touristique, implantés le long de la route départementale D 55 qui suit le littoral de la commune, qu’il ne se caractérise pas par une densité significative des constructions et qu’il ne joue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, il ressort du rapport de présentation du PLU que la ceinture verte composée de pièces boisées, qui entoure la commune de Méru, joue un « rôle primordial de lisière urbaine ».
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03776_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 août 2022 et le 19 octobre 2023, M. et Mme A, représentés en dernier lieu par Me Jove Dejaiffe, demandent à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
incluse dans le périmètre de son schéma de cohérence territoriale (SCoT), défini par un arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 février 2017, que, de par sa localisation géographique, elle joue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03116_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E G, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP AW, M. BC BI, M. AB B, M. R AE, M. BF AJ, M. Z I, l'EURL Meunier, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. BN AS, M. BU K, M. Z BE, M.
Source officiellePage 12 sur 17