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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, les éoliennes seront mises à l'arrêt en période de fauche, moisson et labour.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La région Haute-Normandie, aux droits de laquelle est venue depuis la région Normandie, a engagé en 2007 une opération de restructuration du lycée Edmond Labbé, situé sur le territoire de la commune de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

inventaires ornithologiques ont mis en évidence que la fréquentation du site par ces espèces est très saisonnière, principalement concentrée sur la période de janvier à mars, et favorisée par les travaux de labour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

les demandes du département de l’Aveyron tendant à l’indemnisation des préjudices liés aux défauts d’étanchéité à l’air, aux frais engagés pour rechercher ces défauts et à l’obligation de renoncer au label

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

S'agissant du risque lié à l'intérêt de l'avifaune pour des parcelles agricoles en période d'attractivité (fauche, moisson, labour), la société a répondu aux observations de la mission régionale de l'autorité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00294_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

décision de l'État ayant conduit à une habilitation, une accréditation, une autorisation d'ouverture, un agrément, une reconnaissance, un visa en application de l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé ou une labellisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

préjudice subi par l'exposante imposait cette réfection complète de la voirie roulante ; elle devait disposer d'un revêtement en enrobé standard roulant et piétonnier qualitatif répondant à la fois au label

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

communes du Sud-Ouest amiénois, du contynois et de la région d'Oisemont, (notamment, mais sans exclusion des communes avoisinantes, des communes de Tailly, Warlus, Avelesges, Montagne-Fayel, Métigny, Laleu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Enfin, s'agissant du secteur de Stiletto (zone 2AUC), il n'est pas établi que celui-ci, classé en zone P2 par la carte SODETEG ce qui correspond à un parcours non boisé impropre au labour, présenterait

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

adjudicateur, qui a pu valablement tenir compte des moyens du groupement formé par Vinci et deux de ses filiales, et candidat à la concession, a relevé le silence du candidat sur sa volonté d'atteindre le label

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

avant la mise en exploitation de l'installation, effectuera un suivi spécifique de cette mesure et arrêtera totalement les éoliennes proches d'opérations agricoles durant toute la durée des moissons et labours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Enfin, l'exploitant fera procéder par un organisme qualifié au contrôle annuel des équipements de traitement des odeurs, tels que les laveurs de gaz et biofiltres.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

compléter par la mise en place d'un bridage agricole avec arrêt de l'ensemble des éoliennes du parc durant trois jours à partir de chaque opération de travail au sol, notamment de fauche, de moissons et de labours

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

chantier, la réalisation des travaux hors période favorable pour la faune, le maintien d'habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il est implanté à proximité du massif forestier de Retz, auquel l'Office national des forêts a attribué le label " forêt d'exception ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En dernier lieu, il résulte de l’instruction que l’église et la mairie-école ne sont ni inscrites ni classées au titre des monuments historiques mais bénéficient du label « Architecture contemporaine remarquable

Source officielle

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