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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02806_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Ghislaine A Le président-assesseur, Frédéric Faick La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D'une part, si les façades de la construction projetée comportent des poteaux d'acier laqué avec des teintes pastel supportant la structure extérieure, les couleurs de ces poteaux ne peuvent être qualifiées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
LARRUE La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00415_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
LARRUE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00699_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La rapporteure, Kolia Gallier KerjeanLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01061_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
LARRUE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
façade intérieure Est donnant sur la place ouverte à la circulation publique de la résidence Villa Galli, par des baies vitrées constituées de quatre ou cinq ventaux coulissants en aluminium thermo-laqué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Larrue La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02653_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
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