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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02680_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Mme F épouse D, qui souffrait d'un carcinome basocellulaire situé sur l'aile droite du nez, a subi le 22 juin 2004 au sein de la Clinique de Bercy, une exérèse de ce carcinome avec fermeture par un lambeau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05254_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 10 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 7 février 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme E, représentée par Me Michaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01019_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence, ou à défaut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Peretti et celles de Me Tourmente pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, et celles de Me Lambert, représentant la commune d'Yzeure ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01627_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Falicon ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 31 mars et 28 juillet 2022, la société Mars PF France, représentée par Me Delestre et Me Lamberterie de la Selarl Nomos, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; – les observations de Me Lambert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01013_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoun, substituant Me Bernard, pour la commune d'Herblay-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, qui exploite deux supermarchés à l'enseigne " Casino " à Lambesc et Eguilles, dans la zone de chalandise du projet, demande l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l’audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
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