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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lemée La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LEMEE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact, que, dans l'aire d'étude immédiate, les sorties de bourgs de Journet et de Saint-Léomer connaîtront une sensibilité forte avec le projet, compte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01626_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00939_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Lemée La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02363_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

S'il a depuis lors produit une copie de son passeport géorgien, en cours de validité, il ne produit qu'une attestation, peu probante, du gérant de l'hôtel Lemon à Vigneux-sur-Seine aux termes desquels

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02155_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Lemée La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Lemée La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02684_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lemée La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01105_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

LEMEE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01888_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LEMEE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02536_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Lemée La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Lemée La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Lemée La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01098_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

LEMEE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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SIREN 908431489Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/07/2026

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Procédures collectives

LEMOS CORREIA, Manuel, Antonio

SIREN 501050801Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : ZANNI Olivier, 34 rue d'Auron, 18000 BOURGES - N° RG : 26/00820

25/06/2026

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Immatriculations

SCI BACON-LEMOS

SIREN 900957382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

12/06/2026

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Créations

Lemos De Abreu, Laurine

SIREN 105140503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

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Créations

DE LEMOS, Clémence, BIGOT

SIREN 105559025Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

02/06/2026

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