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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
Enfin, les charges d'exploitation qui avaient fortement décru de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2014-2015, ont très sensiblement augmenté sur l'exercice 2015-2016, et ont baissé plus légèrement sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
La présence d'une légère pente entre cette voie publique et le bâtiment à créer, alors qu'il bordera directement la route, ne nécessite pas de traitement particulier de l'accès, étant précisé que, par
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, la commune de La Barben, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
Par ailleurs, elle supporte deux constructions légères et ne s'ouvre sur aucun ensemble plus vaste ayant un caractère naturel.
2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
B..., représentée par Me Gouard-Robert, de la société civile professionnelle Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape
4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
du nombre de demandeurs d'emploi du département du Val-d'Oise, il ressort des pièces du dossier que le taux de chômage du Val-d'Oise est supérieur au taux de chômage de la région Ile-de-France et légèrement
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
qu'elle justifiait de ressources mensuelles supérieures au montant exigé, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, que le tribunal, en relevant que les ressources de l'intéressée étaient légèrement
5ème chambre
DCA_23NT00718_20240702
2 juillet 2024
La légère différence constatée entre le prénom de Mme D C figurant sur l'acte de mariage et celui figurant sur le passeport et l'acte de naissance de l'intéressée ne revêt pas un caractère substantiel.
3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
La pharmacie C a cependant enregistré une hausse de son chiffre d'affaires de 8,31 % en 2014 et de 1,10 % en 2016 et, en 2019, une baisse de ce chiffre de 0,26 % légèrement inférieure à la moyenne nationale
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
Avec 2,23 entrées par habitant en 2022, l’unité urbaine grenobloise connaît un taux moyen de fréquentation légèrement inférieur à celui des huit unités urbaines comparables, en se situant, parmi elles,
DCA_24VE00973_20240919
19 septembre 2024
Par ailleurs, la seule durée de présence de Mme A sur le territoire français, légèrement supérieure à dix ans à la date de l'arrêté attaqué, ne saurait, compte tenu de ses conditions de séjour, constituer
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
C..., résulte aussi de la modification du niveau du trottoir, qui a eu pour effet de créer une légère pente vers cette habitation et qui a emporté la suppression des ressauts aux abords des soupiraux des
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense du 28 août 2024, l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, ayant pour avocat la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête de la société civile immobilière
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation du préfet des Pyrénées-Atlantiques à l'effet de signer les décisions de la nature de celle
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
interdits : / - les constructions à usage d'activité industrielle, / les constructions à usage d'entrepôts commerciaux, / les constructions à usage agricole, / les constructions à usage d'habitations légères
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
. / Sauf dans le cas de légitime défense prévu aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal, les acteurs de la sécurité privée ne doivent jamais user de violences, même légères () ". M.
2ème Chambre
DCA_22NT01337_20231222
22 décembre 2023
G s'appelle Tsegehana Edre, ces discordances avec le prénom et le patronyme de la demandeuse de visa, dénommée Tsgereda F, sont légères, phonétiquement, au regard notamment des différences entre les caractères
5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
P dispose de notations légèrement supérieures et de bonnes appréciations, les agents promus occupaient des fonctions impliquant des niveaux de responsabilité et de difficulté supérieurs ainsi que l'exercice
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que
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