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942 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02721_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Enfin, les charges d'exploitation qui avaient fortement décru de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2014-2015, ont très sensiblement augmenté sur l'exercice 2015-2016, et ont baissé plus légèrement sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03066_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La présence d'une légère pente entre cette voie publique et le bâtiment à créer, alors qu'il bordera directement la route, ne nécessite pas de traitement particulier de l'accès, étant précisé que, par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01199_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, la commune de La Barben, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02581_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02160_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par ailleurs, elle supporte deux constructions légères et ne s'ouvre sur aucun ensemble plus vaste ayant un caractère naturel.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01698_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Gouard-Robert, de la société civile professionnelle Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00305_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

du nombre de demandeurs d'emploi du département du Val-d'Oise, il ressort des pièces du dossier que le taux de chômage du Val-d'Oise est supérieur au taux de chômage de la région Ile-de-France et légèrement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01505_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

qu'elle justifiait de ressources mensuelles supérieures au montant exigé, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, que le tribunal, en relevant que les ressources de l'intéressée étaient légèrement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00718_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La légère différence constatée entre le prénom de Mme D C figurant sur l'acte de mariage et celui figurant sur le passeport et l'acte de naissance de l'intéressée ne revêt pas un caractère substantiel.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La pharmacie C a cependant enregistré une hausse de son chiffre d'affaires de 8,31 % en 2014 et de 1,10 % en 2016 et, en 2019, une baisse de ce chiffre de 0,26 % légèrement inférieure à la moyenne nationale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Avec 2,23 entrées par habitant en 2022, l’unité urbaine grenobloise connaît un taux moyen de fréquentation légèrement inférieur à celui des huit unités urbaines comparables, en se situant, parmi elles,

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00973_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par ailleurs, la seule durée de présence de Mme A sur le territoire français, légèrement supérieure à dix ans à la date de l'arrêté attaqué, ne saurait, compte tenu de ses conditions de séjour, constituer

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00663_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., résulte aussi de la modification du niveau du trottoir, qui a eu pour effet de créer une légère pente vers cette habitation et qui a emporté la suppression des ressauts aux abords des soupiraux des

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01497_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense du 28 août 2024, l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, ayant pour avocat la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête de la société civile immobilière

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00594_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Martin Lesage, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation du préfet des Pyrénées-Atlantiques à l'effet de signer les décisions de la nature de celle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01551_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

interdits : / - les constructions à usage d'activité industrielle, / les constructions à usage d'entrepôts commerciaux, / les constructions à usage agricole, / les constructions à usage d'habitations légères

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00413_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

. / Sauf dans le cas de légitime défense prévu aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal, les acteurs de la sécurité privée ne doivent jamais user de violences, même légères () ". M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01337_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

G s'appelle Tsegehana Edre, ces discordances avec le prénom et le patronyme de la demandeuse de visa, dénommée Tsgereda F, sont légères, phonétiquement, au regard notamment des différences entre les caractères

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01516_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

P dispose de notations légèrement supérieures et de bonnes appréciations, les agents promus occupaient des fonctions impliquant des niveaux de responsabilité et de difficulté supérieurs ainsi que l'exercice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que

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