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291 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalande pour M. B A, et de Me Chariou représentant la société . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03622_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

D, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00364_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant le conseil départemental de Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00551_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - les observations de Me Duros représentant Mme A, - et les observations

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00687_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Saout représentant M. C et de M. D, représentant le ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03432_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cacciapaglia, assistant Mme A, et de Me Bahu, substituant Me Fergon, représentant le département de l'Orne.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03650_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant les consorts

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03654_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03655_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant les consorts

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03656_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant M.B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00025_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Launay, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuzzi, représentant la région Normandie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillois, substituant Me Le Blanc, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02701_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

COIFFET, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Révérend, substituant Me Soublin, représentant le service départemental d'incendie et de secours F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01357_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclercq représentant M. G.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02095_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02099_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Dubourg, représentante Mme B, - et les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00532_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deniau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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