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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En outre, il ressort de la facture d'un masseur-kinésithérapeute que M. C a versé la somme de 58,57 euros au titre des séances de kinésithérapie pour la période du 3 novembre au 8 décembre 2015.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le paysage de l'aire d'étude est composé de plusieurs unités paysagères (Champagnes ondulées Sarthoises, Balcons de la Sarthe, les Collines du Maine, les Corniches des Alpes Mancelles et des Avaloirs,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

des règlements qu’il a effectués en exécution d’ordonnances du juge des référés des 8 novembre 2016 et 3 mai 2017, et à titre subsidiaire d’ordonner une expertise médicale afin de rechercher si un manquement

Source officielle

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