Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et une note en délibéré, enregistrés les 7 septembre 2016 et 7 novembre 2018, et des mémoires enregistrés après renvoi les 26 août 2021, 16 mars et 16 mai 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il fait valoir que : - la demande de la société requérante est mal dirigée, les droits et obligations nées du marché litigieux ayant été transférés à la Région Rhône-Alpes en application de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
tribunal administratif de Strasbourg du 27 mars 2019 en tant qu'il a arrêté le solde du marché à la somme de 10 890,94 euros ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Rennes, prise en la personne de son maire qui fixe la règlementation applicable aux marchés de plein air et halles de la ville, doit être engagée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par deux avenants des 8 juillet 2014 et 22 mars 2016, le montant du marché, initialement prévu pour un montant global et forfaitaire de 907 543,76 euros HT, a été porté à la somme de 1 041 990,06 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Genedis occupe des dépendances du domaine public du marché d'intérêt national de Toulouse dont la gestion a été confiée, en 2017, à la société du marché d'intérêt national de Toulouse Occitanie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La commune de La Remaudière a conclu entre mai 2013 et mars 2014 seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
le 19 mars 2012.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124800
18 mai 2026
18 mai 2026
CETAT39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard.
3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par acte d'engagement signé le 9 mai 2012, la commune de Lanta a confié à la société Midi Aquitaine Étanchéité la réalisation des travaux du lot n° 3 " Couverture - Étanchéité " du marché ayant pour objet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une décision du 4 avril 2017, la société SOMIMAR, gestionnaire du marché d'intérêt national de Marseille, a refusé de renouveler, après le 31 mars 2017, les conventions d'occupation du domaine public
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Au demeurant, en l'espèce, en application de l'article 92 du décret susvisé du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'attribution de la prime, dont le montant est fixé par les documents de la consultation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
applicable au marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement n° 1900696 du 11 mars 2021, le tribunal a prononcé la résiliation du marché à compter du 1er janvier 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La chambre départementale d'agriculture de l'Isère a lancé le 23 mai 2019 une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un marché public de prestation de service pour l'accompagnement des missions
Source officiellePage 12 sur 5031
COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
Voir →
MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD
14/08/2026
Voir →
DUHE, Clémence, Marthe, Marie
11/08/2026
Voir →
MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE
09/08/2026
Voir →
DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie
30/07/2026
Voir →