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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02848_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'annuler la décision du 11 juin 2018 par laquelle le ministre des armées a mis à sa charge le paiement de la somme de 19 744,75 euros en réparation du coût, supporté par l'Etat, de la récupération par la marine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B lui avait vendu des lamproies marines pendant plusieurs années et d'une deuxième personne, belle-fille de l'intéressé, ayant confirmé qu'il vendait des lamproies à des personnes autres qu'elle-même,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la requête indique que Maria A est domiciliée au 11 rue de l'église, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment n'est plus habitable et que Maria A a déclaré avoir quitté ce logement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
indemnisation des travaux de réparation des désordres affectant le complexe de loisirs et la somme de 150 020,10 euros toutes taxes comprises au titre de la perte d’exploitation indemnisée à la société Vert Marine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A D, médecin au centre hospitalier universitaire Mustapha Pacha en Algérie, qui indique qu'" [ils sont ] dans l'incapacité d'assurer la prise en charge " de l'enfant Maria, un certificat du 1er mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la région Normandie lui infligeant une amende administrative de 34 008 euros en raison d'infractions à la réglementation des exploitations de cultures marines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a pas rétabli à son poste de chef de pôle " cultures marines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Ferme Eolienne de la Vallée Marin demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02659_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au taux légal capitalisés, au titre des préjudices patrimoniaux et moraux qu’elle estime avoir subis à la suite de son licenciement pour inaptitude physique par une décision du maître tailleur de la marine
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
terrestre en mode numérique dénommé CFM Toulouse dans l'allotissement local de Toulouse et a accordé une autorisation d'exploiter aux associations Radio Télé Montaillou, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02407_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité de conducteur de véhicules au sein du service des approvisionnements des ordinaire de la Marine (SAO) du commissariat de la Marine du 19 juillet 1982 au 31 mars
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les arrêtés du 18 décembre 2019 par lesquels le préfet de La Réunion a approuvé les plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux aléas du recul du trait de côte et de submersion marine
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03724_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'alignement de sa pension militaire d'invalidité sur celle applicable aux militaires de la marine
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 5572 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 554 MDA du 21 janvier 2015 du ministre de l'agriculture, des ressources marines
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 1er décembre 1965 au 31 décembre 1986.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 3 juillet 1978 au 24 février 1983.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02378_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 29 juin 1978 au 17 janvier 2000.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02379_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de bâtiments de la marine nationale du 1er juillet 1980 au 1er novembre 2002.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02381_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 17 octobre 1980 au 2 septembre 1990.
Source officiellePage 12 sur 125
OFFICE DE MAINTENANCE TECHNIQUE MARIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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SPFPL MARINE PARMENTIER
31/07/2026
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MARIN'ESTHETIQUE
31/07/2026
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Peclers, Marin Louis Titus
31/07/2026
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LAETITIA MARIN 333
31/07/2026
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