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2 112 résultats pour « Marine COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00030_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires et bâtiments de la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 août 2001.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

COMBES, Marine

SIREN 913611398Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/04/2024

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

laquelle l'attestation d'exposition lui a été remise ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour faute, en raison de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière au sein de la marine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02369_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 16 juillet 1979 au 20 juillet 2008.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02372_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 23 février 1981 au 11 octobre 1996.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02373_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 29 janvier 1974 au 2 novembre 1992.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02376_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 30 mai 1983 au 30 septembre 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02848_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 13 octobre 1975 au 24 février 1995.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02407_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité de conducteur de véhicules au sein du service des approvisionnements des ordinaire de la Marine (SAO) du commissariat de la Marine du 19 juillet 1982 au 31 mars

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01223_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

et la décision du 15 novembre 2016 accordant à la société Polyclinique Santa-Maria cette autorisation sont devenues définitives ; la requête est dès lors irrecevable comme tardive et les moyens soulevés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02039_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B A, marin-pompier au bataillon des marins-pompiers de Marseille, a demandé en mai 2017 au commandant de ce bataillon de lui communiquer le rapport circonstancié qui avait dû être rédigé à la suite de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réelle détermination pour exercer dans le domaine de la sécurité privée, après avoir fait ses preuves dans l'infanterie de marine comme le démontrent les médailles qui lui ont été décernées.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00914_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00640_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, la préfète de la Gironde a, par arrêté du 23 juillet 2020, refusé de reconnaître l'évènement du 5 avril 2018 comme un accident imputable au service. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'homogénéisation des périodes d'ouverture des campings du département situés en zone inondable en fonction du risque naturel prévisible de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02659_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au taux légal capitalisés, au titre des préjudices patrimoniaux et moraux qu’elle estime avoir subis à la suite de son licenciement pour inaptitude physique par une décision du maître tailleur de la marine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

d'amarrage, contre 858 au total pour la marina Taina.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En vertu de l'article 28 du règlement d'exploitation de l'année 2015 du port de plaisance de Sète " Pêche / Chasse sous-marine " : " Il est interdit de pêcher et de pratiquer la chasse sous-marine sur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00007_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

L'association Croix Marine Auvergne Rhône-Alpes relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand lu le 4 novembre 2020, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02012_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En dernier lieu, comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, il ne ressort pas des pièces du dossier que des modifications susceptibles de faire l'objet de prescriptions auraient permis de pallier

Source officielle