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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04985_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger-Giambelluco

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01457_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00820_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02644_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03522_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03536_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03598_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00084_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00102_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00248_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01123_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02224_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02246_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03008_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03759_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03993_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05130_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05167_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01458_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

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