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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01277_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, ressortissant malien se disant né le 1er avril 2004 à Bamako (Mali), indiquant être entré sur le territoire français au cours du mois de juin 2020, a été placé auprès des services de l'aide sociale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le marché d'une durée de 32,5 mois a été notifié le 4 juin 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B pour motif disciplinaire dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les services préfectoraux lui ont alors remis une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois, valable du 20 juillet 2021 au 19 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02520_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pour les deux premières et huit mois pour la troisième, d’une condamnation le 2 janvier 2004 à dix mois d’emprisonnement pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivie d’une incapacité
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
maximale de 125 mètres en bout de pâles sur le territoire de la commune de Moux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03717_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ces comptes sont publiés au plus tard dans un délai de six mois suivant l'expiration de l'exercice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00826_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un arrêt n° 22NC00103 du 29 décembre 2022, la cour a enjoint à l'établissement public de santé Alsace Nord, avant l'expiration d'un délai de trois mois suivant la notification de cet arrêt et sous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
euros, émis à son encontre le 29 mars 2022 par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, relatifs à la récupération de trop perçus d'aides exceptionnelles versées, au titre des mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un contrôle interne des consultations de comptes inter-salariés réalisé par le service " conformité " au mois de janvier 2020 a révélé que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00079_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... au paiement d’une amende de 1 500 euros chacun, leur a enjoint de remettre dans son état naturel la partie du domaine public maritime irrégulièrement occupée dans un délai de trois mois, sous astreinte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00498_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02700_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01765_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Enfin, en saisissant l'administration suisse au mois de mars 2016 de leur demande de restitution alors qu'ils avaient été rendus destinataires du formulaire litigieux au mois de novembre 2015, les époux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 pour les mois
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
.., respectivement, un agrément en qualité de dirigeant d’une agence de recherches privées et une carte professionnelle l’autorisant à exercer les activités de recherches privées, dans le délai d’un mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions » sont remplacés par les mots : « à l’exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service » ; b) Au 4°, le deuxième
Source officiellePage 12 sur 3354
MOYER, Christopher James
19/07/2026
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moyer, jade
14/06/2026
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BLAHOUA, Moyer, Chriss
15/02/2026
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MOYER, Jérôme
11/01/2026
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ENTREPRISE MOYER
08/01/2026
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