Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dépenses de santé non prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, lesquelles concernent l'achat de prothèses auditives d'un montant de 1 580 euros, un fauteuil médicalisé, une chaise percée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cortèges d'espèces protégées ; en outre, le contexte géologique est connu de longue date et n'a pas empêché le département de construire en seulement quelques semaines courant 2018 les piles de pont et de percer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'autre part, si elle soutient que les trames, moulures et petit-bois ne répondent pas aux prescriptions de l'article UA 11.2.c. relatif aux ouvertures, percements, fenêtres et volets - sans d'ailleurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé : S.
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