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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 bis A portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
relever que Mme E et son compagnon ont été vus par la psychiatre du centre hospitalier, à laquelle ils reprochent une annonce brutale de l'état de l'enfant et " de leur avoir proposé d'emblée et sans ménagement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle précise qu'il s'agit de créer des logements en cœur de ville afin d'attirer les jeunes ménages et leurs familles.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Etaient annexés à ce courrier électronique l'ordre du jour de la séance, ainsi que la liste des pièces transmises, lesquelles étaient accessibles sous forme de lien dans le corps du message.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... conteste avoir été l’auteur de séquestration, menace de viol ou intimidation et s’il affirme n’avoir infligé à la victime que trois « gifles » ayant accidentellement provoqué une fracture du nez et
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l’article 3 de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SAS Direction Conseil Objectif et A, représentées par Me Nicolas Libert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle précise qu'il s'agit de créer des logements en cœur de ville afin d'attirer les jeunes ménages et leurs familles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’étude d’impact présente une synthèse sur les oiseaux du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, figurant en annexe, et qui indique que l’outarde canepetière est une espèce rare et menacée des plaines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'oiseaux qui ne figuraient pas dans les inventaires de l'étude d'impact ont été observées par le bureau d'études Melotopic au printemps 2024 à savoir le bouscarle de Cetti, espèce protégée "quasi-menacée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle précise qu'il s'agit de créer des logements en cœur de ville afin d'attirer les jeunes ménages et leurs familles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle précise qu'il s'agit de créer des logements en cœur de ville afin d'attirer les jeunes ménages et leurs familles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle précise qu’elle a été construite sans ouvrage de soutènement et qu’elle menace de s’effondrer sur sa propriété également exposée à un risque d’inondation en raison de l’obstruction du cours d’eau
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les indices de rareté et de menace s’établissent, pour plusieurs des espèces observées, à des niveaux élevés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 23 juin 2022, le département de l'Ain, représenté par la SCP Nicolay - de Lanouvelle, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cette espèce est inscrite à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » et qualifiée de « quasi menacée ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le district urbain de l'agglomération de Saint-Nicolas-de-Port, devenu la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (CCPSV), a confié à un groupement constitué de la société Atelier Arcos Architecture
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Enfin, les dispositions du d/ de l'article 2-4-2-2 de l'arrêté prescrivent à l'exploitant, en cas de découverte de cadavres d'espèces protégées menacées, au sens de la liste rouge locale, régionale ou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le CNPN relève que la SEV15 est aménagée à proximité des domaines vitaux occupés, à une distance susceptible de perturber cette espèce menacée, de plus classée " EN " (en danger) dans la liste rouge des
Source officiellePage 12 sur 12