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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
belvédère emblématique, situé à 4,8 kilomètres de l'éolienne la plus proche et à 6,1 kilomètres de celle la plus distante, et n'impacte pas les ouvertures visuelles sur les espaces boisés du plateau du Palais
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02570_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, de soixante-deux ans, à la date du premier renouvellement de son véhicule et du coefficient correspondant issu du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais de 2020, doit, par suite, être
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ainsi, sur la base du montant de l'euro de rente fixé à 44,608 par le barème publié par la Gazette du Palais 2020 pour une femme âgée de 41 ans à la date du présent arrêt, il sera fait une juste appréciation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
obligatoirement d'aménagements spécifiques et fixes et contenant à minima des équipements mobiliers dédiés à la dégustation (par exemple des crachoirs et/ou points d'eau répartis dans le lieu et/ou paillasses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, dite fente palatine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
juges, qui, s'agissant en particulier des dépenses futures, ont tenu compte de son âge (66 ans) et retenu un point de rente d'un montant égal à 18,207 correspondant au barème publié par la Gazette du Palais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D'autre part, si l'ABF relève en observations, dans son avis, que le projet initial est fortement affaibli par l'absence de restitution du palais du gouverneur, le projet modifié ayant supprimé la restauration
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
survécu à l'accident du 8 septembre 2016, il y a lieu d'appliquer à la somme mentionnée ci-dessus de 17 717 euros le coefficient de capitalisation de 24,296 fixé par les tables publiées par la Gazette du Palais
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D C ; - les appelants ne sont pas fondés à demander l'application de la table de capitalisation de la Gazette du Palais du 31 octobre 2022 au taux de -1% et le convertisseur franc-euro pour tenir compte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le taux de capitalisation jusqu'à 25 ans pour un garçon de 13 ans selon la table stationnaire de capitalisation de la Gazette du Palais dans son édition de 2025 est de 11,597.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
relèvent pas des fonctions que les adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage ont vocation à occuper, alors que lorsqu'elle a bénéficié de conditions normales de travail comme au musée du Petit-Palais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dès lors et compte tenu de l’application d’un taux de coefficient de 25,268 issu du barème de capitalisation de la gazette du palais pour 2020, date de liquidation de la retraite de Mme C..., le montant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ce chef de préjudice, avant application du taux de perte de chance, à une somme de 18 113,16 euros compte tenu du coefficient de 23,222 prévu par la table prospective du barème 2025 de la gazette du palais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dès lors que son époux aurait alors eu soixante-quatre ans et que le barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2025 reposant sur la table de survie de référence de l’INSEEH 2021-2121 donne un coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
elle n'aurait pas disposé des trimestres nécessaires à une retraite à taux plein préalablement ; - le tribunal pouvait librement décider d'appliquer le barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
doit généralement être privilégié une indemnisation par le versement d'un capital et, à ce titre, la capitalisation devra être effectuée en s'appuyant sur le barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour la période postérieure au présent arrêt, le préjudice de Mme A, calculé sur la base du montant de l'euro de rente fixé par le barème publié par la Gazette du Palais 2022 (taux 0) pour une femme âgée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
réversion de l'avantage social vieillesse perçue par Mme E d'un montant annuel de 562,47 euros, et d'autre part du montant de l'euro de rente fixé à 16,738 par le barème au taux 0 publié par la Gazette du Palais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022, avec un taux d'actualisation de 0 %, le coefficient applicable est de 40.408.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Compte tenu des prix de l'euro de rente viagère fixés dans le barème publié à la Gazette du Palais en 2022, il sera fait une juste appréciation du préjudice lié à l'achat et au renouvellement tous les
Source officiellePage 12 sur 16
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