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224 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

F, représenté Me Migat-Parot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 3 à 6 du jugement attaqué ; 2°) par un arrêt avant-dire droit, de désigner un expert avec pour mission de procéder

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

résulte pas de l'instruction, au regard des pièces versées au dossier, que les voies qui seront utilisées pour le transport des matières entrantes et sortantes par les engins agricoles et camions palettes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par acte d'engagement du 23 mars 2007, la commune du Tholonet a confié une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la halle de la Palette et d'une place de marché au groupement conjoint composé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. / Palette végétale / La palette végétale à retenir est inspirée du milieu environnant.

Source officielle

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