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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A fait valoir que l'interdiction en litige fait obstacle à ce qu'il accède à certaines de ses parcelles, il ne produit à l'appui de ses affirmations aucun élément permettant de les tenir pour établies,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a demandé au maire de la commune de procéder à la remise en état de sa parcelle. Par un jugement du 11 mai 2022, dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
compte de la situation particulière de la parcelle d’assise de la propriété au sein du secteur d’évaluation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
longitudinal en retrait d’une dizaine de mètres du long du rivage, à partir de la parcelle cadastrée section AB n° 70 jusqu’à la parcelle cadastrée section AB n° 63, cette modification étant motivée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M. et Mme A le 11 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Lande, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section C n°1744 située 7 chemin de la Carougneyre, en vue de la construction d'une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
à l'est où il s'ouvre sur un vaste espace boisé et cultivé, les parcelles situées à l'ouest de l'autre côté de la route n'étant pas construites à la date de l'arrêté en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles : S’agissant des parcelles anciennement cadastrées section AB n°s 50, 1254 et 1257 : 19.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
encontre le 15 février 2021 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Gironde pour un montant total de 69 420,39 euros au titre des redevances annuelles d’occupation de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il est constant que la parcelle d'assiette du projet se situe au sein de la bande littorale des cent mètres à compter de la limite haute du rivage. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune d’Escource l’a mise en demeure d’ouvrir le chemin rural n° 2 qui a été fermé au droit des parcelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cadastrées BA nos 1, 155, 156 et 157 et partiellement des parcelles cadastrées BA 151, 154 et 190 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; ces parcelles ne répondent pas aux critères requis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section B n° 2231, 522 et 2437 en zone UD : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, parcelle cadastrée section BW n° 289.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La parcelle jouxte à l'ouest une zone habitée composée d'habitats individuels, constituant le lotissement auquel elle appartient, sur des parcelles arborées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
par une servitude de passage de canalisations instituée au profit de l'ensemble des propriétaires des parcelles avoisinantes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette rue présente, tant sur le côté accueillant les parcelles que sur son autre côté, une continuité d'habitation et de diverses constructions, qui n'est interrompue que par la présence des parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une lettre reçue en mairie le 12 février 2018, Mme A, propriétaire de la parcelle voisine du terrain d'assiette du projet, a demandé au maire de Saint-Pierre de retirer ce permis de construire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le 9 septembre 2020, la parcelle AE 305 a été divisée en deux parcelles, la parcelle cadastrée AE 753 supportant la maison d'habitation et la parcelle cadastrée AE 754 supportant le garage et ses dépendances
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La partie sud de ce compartiment de parcelles est classée en zone 1 AUc, c'est-à-dire en zone à urbaniser de moyenne densité à vocation principale d'habitat.
Source officiellePage 12 sur 73
TESSIER, Pascal
15/03/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
20/02/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
08/10/2025
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
18/08/2025
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TESSIER, Stéphane, Charles, Pascal
16/01/2025
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