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248 résultats pour « Pasta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

L'expert, chirurgien à la clinique Pasteur C, a remis deux rapports, les 14 mai 2017 et 16 juillet 2018, avant et après la consolidation, dont il a fixé la date au 5 avril 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02976_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

attaquée, qui a poursuivi des études de comptabilité en France et a vocation à créer sa propre cellule familiale, et de son fils mineur, âgé de quinze ans, scolarisé en classe de seconde au lycée Louis Pasteur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L’Institut Pasteur, centre national de référence saisi par Santé Publique France, a mis au point un tel test de dépistage dès le 22 janvier 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vente accessoire et recharge téléphonique " sous la dénomination " Market Pasteur ", qui aurait débuté le 11 juin 2021, un permis de vente de boissons alcoolisées la nuit et un permis d'exploitation en

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03879_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01084_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Une semaine après la troisième injection, celle-ci a été hospitalisée du 21 au 23 janvier 1992 au service de neurologie de l'hôpital Pasteur à Nice, qui a diagnostiqué une sclérose en plaques.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01490_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Pasteur de M. A... B... mentionnant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02850_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

l'association Le Secours Catholique datée du 25 novembre 2021 indiquant qu'elle pourrait être engagée en qualité de bénévole à raison d'une demi-journée par semaine ainsi qu'une lettre de recommandation du pasteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03990_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03992_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00403_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, si les 4 OAP envisagées au sein du tissu urbain constitué de la commune - Mazères-Fondères, Mazères-Le Château, Mazères-Rue Pasteur/B et Mazères Mairie - ne permettent pas, à elles seules, d'atteindre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00305_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

cotisations de taxe sur les salaires ; - il peut également bénéficier du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les travaux de construction d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01241_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il produit en ce sens plusieurs attestations de connaissances qu’il a rencontrées dans le cadre de ses fonctions de pasteur au sein de l’association de l’Eglise de Jésus-Christ Ile de Patmos, une attestation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01609_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014, le vérificateur a appliqué les mêmes méthode et paramètres, en les élargissant aux achats de bières en bouteille, de pastis et de whisky.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée, à qui le centre hospitalier universitaire de Nice avait confié le lot n° 12 d’un marché public ayant pour objet l’extension de l’hôpital Pasteur à Nice,

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03988_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'élaboration des kits de dépistage nécessitait au préalable des analyses scientifiques afin de permettre la conception de tests et de réactifs et, d'autre part, que Santé publique France a saisi l'Institut Pasteur

Source officielle

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