Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Travaux de tranchée, fonçage, dalle, terre de type " patte d'oie " et réseau aérien () / 1. Tranchées () / Le fond de fouille est plat et purgé de tout élément saillant. () / b.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01278_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200663 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Enfin, la société requérante ne peut utilement se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-PAT-ISF-30-30-40-10 n° 225, qui est relative à l’impôt de solidarité sur la fortune et non à l’impôt
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
séparant du parc éolien, il ne résulte pas davantage de l'instruction qu'il porterait atteinte à l'Abbaye de La Clarté Dieu, à l'Eglise Saint-Martin-de-Tours-de-Chenu, aux châteaux de La Fougeraie, de Paty
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'alouette Lulu, le busard saint-martin, la buse variable, le bruant jaune, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle, la fauvette des jardins, la linotte mélodieuse, la pie-grièche écorcheur et le tarier pâtre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
gestion des eaux (SDAGE) de l'Adour-Garonne 2016-2021 impose de porter une attention toute particulière aux têtes de bassins versants ; les points de captage situés dans le périmètre du projet pourraient pâtir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
consigne orale litigieuse, qui fait obligation aux sapeurs-pompiers professionnels de procéder au rasage complet de toute pilosité faciale, qu'il s'agisse de la barbe, du bouc, des moustaches, des pattes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
huppe fasciée, la pie-grièche à tête rousse, la pie-grièche écorcheur, la pipit falouse, le pouillot siffleur, le faucon hobereau, le bruant zizi, la grande aigrette, le héron garde-bœufs, le tarier pâtre
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