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383 résultats pour « Philippe PAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00250_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01406_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Timotei, représentant Mme E....

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00039_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01352_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01611_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pille, représentant la SAS BTTP.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00094_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00250_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00445_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02705_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02434_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02514_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00355_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00703_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01295_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00128_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01422_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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Journal officiel
Créations

PAPIN, Aurelien, David, Philippe

SIREN 105625750Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE DEKEN PAPIN, De Deken, Philippe Joseph

SIREN 993289545Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Aux termes d'un acte régularisé par voie électronique le 28/11/2025, enregistré le 28/11/2025 au SDE de LILLE, dossier 2025 00036438, référence 5914P61 2025 A 0536. Coordonnées du précédent propriétaire : DE DEKEN Philippe demeurant 397 avenue René Beth 59690 VIEUX CONDE. Adresse du fonds cédé 397 avenue René Beth 59690 VIEUX CONDE ayant pour activité : officine de pharmacie. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L141-12 du Code de Commerce

11/12/2025

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Dépôts des comptes

EURL PAPIN PHILIPPE

SIREN 429638323Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

17/09/2025

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Dépôts des comptes

EURL PAPIN PHILIPPE

SIREN 429638323Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

22/01/2025

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Radiations

PAPIN, Steven, Philippe, André, Yves, PAPIN

SIREN 913461174Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

24/12/2024

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