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270 résultats pour « Pierre Donguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00318_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00319_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00115_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01087_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03916_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00276_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01840_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02883_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02884_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00430_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020, n° 19-13.316 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

à son obligation de moyen dans le suivi de la grossesse gémellaire monochoriale-biamniotique de Mme G et notamment la mise en œuvre des examens permettant de diagnostiquer l'anémie fœtale du jumeau donneur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02238_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, la société Egis Route-Scétauroute, représentée par Me Pierre Baugas, conclut : 1°) au rejet de la requête ainsi que des conclusions formées par la société

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03111_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01842_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01573_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient que : le tribunal a omis de statuer sur deux moyens soulevés ; il a méconnu son office en ne sollicitant pas l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de l’affaire ; le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01716_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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