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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02111_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
10 bis de la Directive 2001/83/CE doit-il s'interpréter en ce sens que la définition de la substance active comprendrait nécessairement le solvant d'extraction s'agissant des médicaments à base de plantes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le tissu environnant est composé, pour l’essentiel, de maisons présentant une architecture basque, bien que quelques constructions aient un aspect contemporain avec un toit plat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce secteur comporte notamment des toitures plates, des toitures à la Mansart, des couvertures en zinc et des couvertures en ardoise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l’article UC13 du règlement du plan local d’urbanisme de Ramatuelle, relatif aux espaces boisés existants et aux espaces libres et plantations : « (…) 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut le requérant, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévaut la requérante, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'article UD13 du règlement du PLU dispose que " Les espaces restant libres de toute construction () devront être aménagés avec des plantations arbustives et arbres de haute tige. () / Les plantations
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du travail ; - les conditions du transfert de représentativité, qui sont régies par les dispositions de l'article R. 2151-1 du code du travail, ne sont pas remplies dès lors que la FPC, le GIPCO, Plasti
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06160_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du travail ; - les conditions du transfert de représentativité, qui sont régies par les dispositions de l'article R. 2151-1 du code du travail, ne sont pas remplies dès lors que la FPC, le GIPCO, Plasti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme C soutiennent que le permis de construire modificatif n° 2 méconnaît les dispositions de l'article U 11 du règlement du PLU s'agissant de la proportion autorisée de la toiture plate.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La SAS BTTP a déposé une déclaration pour régulariser la réalisation d'une plate-forme de stockage de matériaux, déblais et remblais sur les parcelles ZE49, ZE50 et ZE51 situées sur le territoire de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quant aux risques d'atteinte à la sécurité publique du fait de la plantation de peupliers à proximité immédiate des bâtiments : 35.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A n'est pas le propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n° 27, ni d'ailleurs de la parcelle cadastrée section AW n° 28 ; - une redevance ne saurait leur être réclamée dès lors que la plate-forme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Un schéma intégré dans cette définition précise que le sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture en attique plate est celui de l'acrotère située au sommet de la toiture-terrasse de l'attique même
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03321_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le maire de la commune de Maule a rejeté sa demande de mise en place d'une procédure de péril et d'enjoindre à la commune de Maule de mettre en œuvre une procédure de péril sur le bien situé 4 rue du plat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ils justifient de vues directes favorisées par la suppression de plantations sur le terrain d’assiette du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
termes du jugement du 10 novembre 2022 s'y rapportant, - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 12 UB du règlement du PLU relatives à la suffisance du stationnement et aux plantations
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ouvrage public est engagée ; - comme envisagé par le mémoire en réplique non visé par le juge de première instance, la responsabilité pour faute de Montpellier Méditerranée Métropole, du fait de la plantation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
erreur de droit et une erreur d'appréciation en ne prenant pas en compte des parcelles arrachées et des parcelles à raison desquelles la société Domaine de Fusat avait obtenu de nouveaux droits à plantation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
résidence étudiante de 4 niveaux, surmontée d'un toit terrasse culminant à 12 mètres de haut, situé au bord de l'autoroute A 8, d'une composition simple en deux volumes en angle surmontés d'un toit plat
Source officiellePage 12 sur 142