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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conformément aux dispositions précitées de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, pour tenir compte de la différence de superficie entre le local-type n° 107, qui a une surface pondérée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conformément aux dispositions précitées de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, pour tenir compte de la différence de superficie entre le local-type n° 107, qui a une surface pondérée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les marges globales moyennes pondérées retenues s'élèvent ainsi respectivement à 1,21 et 1,26 au titre des années 2010 et 2011 s'agissant de son fournisseur Austral Import et à 1,51 et 1,74 au titre des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au B du IV à la surface pondérée du local définie au V ou, à défaut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au B du IV à la surface pondérée du local définie au V ou, à défaut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au B du IV à la surface pondérée du local définie au V ou, à défaut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au B du IV à la surface pondérée du local définie au V ou, à défaut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03013_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
principe d'égalité de traitement des fonctionnaires, le principe général du droit de non-discrimination et le principe d'égalité de traitement entre salariés dégagé par la Cour de cassation dans un arrêt Ponsolle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03014_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
principe d'égalité de traitement des fonctionnaires, le principe général du droit de non-discrimination et le principe d'égalité de traitement entre salariés dégagé par la Cour de cassation dans un arrêt Ponsolle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Pour obtenir cette valeur de productivité, qui s’élève globalement, en dernier lieu, pour les dix-neuf SCI, à 14 511 968 euros, l’administration a retenu le résultat net pondéré de chacune des SCI sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
reproductible ; les amortissements doivent être déduits du résultat net courant pour la détermination de la valeur de productivité ; - le fait que l'administration a retenu à la fois une moyenne pondérée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01858_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
PONSLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01075_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02638_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00057_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
PONSLe président, O. GASPON La greffière, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00493_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PONSLe président, O. GASPON La greffière, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01372_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
PONSLe président, O. GASPON La greffière, C.
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