AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Besançon d'annuler la décision du 28 avril 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Jura a résilié son engagement en qualité de sapeur-pompier
Source officiellePage 12 sur 44
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes, d'autre part, de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels
Source officielle