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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Respect Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00243_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01733_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales ne présentent pas les caractéristiques d'une procédure contradictoire ; - la procédure fait l'impasse sur les achats et frais qui devraient

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02485_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02137_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02820_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01141_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00983_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Centrale de la Gare a demandé au tribunal administratif de Montreuil

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03187_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00924_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00167_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01536_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

eu égard à l'existence d'un doute sur la régularité de la procédure suivie ; - la procédure d'appel d'offres n'est pas irrégulière du seul fait de la participation à la procédure de passation de son

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00923_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02224_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS CGS Conseil a, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06687_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00790_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03371_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales à la procédure d'évaluation d'office des bases d'imposition de la SARL ACM Bois prévue à l'article L. 74 du livre des procédures

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00366_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur

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