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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C à même d'en bénéficier et qu'il aurait exercé ses droits à congés.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
de longue maladie dans sa séance du 15 avril 2015, a refusé d'attribuer à Mme F un congé de longue maladie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Elle a été placée en congé de grave maladie du 2 décembre 2014 au 1er décembre 2017 puis en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
En ce qui concerne la décision implicite de rejet de la demande de Mme A de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie et de requalification de son congé de maladie ordinaire en congé pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de longue maladie ou en congé de longue durée de l'intéressé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a été placé en congé de maladie sur plusieurs périodes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d’enjoindre à l'office public de l'habitat sud Atlantic de lui accorder un congé pour accident imputable au service en lieu et place du congé de maladie ordinaire ; 4°) de condamner l'office public
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
professionnelle ; d’un congé de maternité (…) ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L'indemnité compensatrice de congés annuels à laquelle a droit M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... lui-même, qui a pour objet d’autoriser les congés, que celui-ci était en congé annuel les 30 et 31 août 2021 et du 1er au 12 septembre 2021. Si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C en position de congé de longue maladie, a rejeté le surplus des autres demandes.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle a aussi demandé au tribunal, à titre principal, d'enjoindre au CHU de lui accorder un congé de longue durée imputable au service, ou à défaut de réexaminer sa situation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
adressé à son employeur, elle avait sollicité ce congé pour une durée d'une année.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 27 février 2019, il a été placé en congé de longue durée pour maladie, congé renouvelé plusieurs fois ensuite. Par une décision du 12 avril 2021, le congé de longue durée pour maladie de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B conclut à ce qu'il soit donné de son désistement et au rejet des conclusions présentées par la SNC COGV.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les congés non pris au titre d'une année de service accompli peuvent alimenter un compte épargne temps, selon des modalités définies par décret. / Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... a saisi le département de la Corrèze aux fins de se voir accorder un congé de longue maladie entre le 5 novembre 2014 et le 14 mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés et que les conclusions relatives aux congés payés sont irrecevables car sans lien avec le litige et non chiffrées.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01108_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que les moyens invoqués par Mmes D ne sont pas fondés et que les conclusions relatives aux congés payés sont irrecevables car sans lien avec le litige et non chiffrées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
Source officiellePage 12 sur 262