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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01606_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D et A C, propriétaires riverains de cette parcelle ont, par un courrier du 30 novembre 2018, reçu le 1er décembre 2018, demandé au maire de la commune de Saint-Maurice-Montcouronne de rapporter cette
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La responsabilité du maître de l'ouvrage est engagée, même sans faute, à raison des dommages que l'ouvrage public dont il a la garde peut causer aux tiers Il appartient toutefois au riverain d'une voie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La responsabilité du maître de l'ouvrage est engagée, même sans faute, à raison des dommages que l'ouvrage public dont il a la garde peut causer aux tiers Il appartient toutefois au riverain d'une voie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur la responsabilité de la commune : Il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subis à l’occasion d’une opération de travaux publics
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pour la santé publique ; - d’une absence de campagne de validation des mesures de réduction des nuisances olfactives et de mesures d’adaptation pour garantir l’absence durable de gêne auprès des riverains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - les troubles occasionnés par les travaux de construction de la station d'épuration n'ont pas excédé les sujétions que doivent supporter sans indemnité les riverains d'une opération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
S'il est constant et établi qu'il s'agit d'un chemin privé constitué de l'assiette des propriétés riveraines, il ne ressort pas des pièces produites que, à la date à laquelle la décision contestée est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il appartient au riverain d'une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu'il estime avoir subis à l'occasion d'une opération de travaux publics à l'égard de laquelle il a la qualité de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
fraude ; le permis de construire modificatif délivré le 27 septembre 2023 ne régularise pas le vice retenu par la cour dans son arrêt avant-dire-droit ; - la parcelle n° B dessert déjà tous les riverains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02777_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A la demande de Mme E et de Mme B, riveraine de la même impasse, le tribunal administratif de Dijon, par un jugement du 7 juillet 2020, a annulé cette décision et a enjoint au président de Dijon Métropole
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
dispositions de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière, l'alignement constitue la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les travaux réalisés pour le compte de la commune de Barbentane étaient destinés à assurer la sécurité des propriétés riveraines et des usagers du chemin situé en contrebas de la falaise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'environnement, ou la tranquillité publique ; - cet arrêté ne justifie pas que la circulation et le stationnement des véhicules compromet suffisamment la sécurité des promeneurs et la tranquillité des riverains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
S'agissant des risques pour la santé et la sécurité des riverains : 23.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, il résulte de l’instruction, notamment de plusieurs attestations d’autres riverains de la salle polyvalente, dont l’habitation est située, il est vrai, à une distance un peu plus importante de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si les requérants reprochent au commissaire enquêteur de ne pas s'être prononcé sur les modalités de contrôle du bridage et les délais d'intervention évoqués tant par les riverains que par la MRAe, il
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et, d’autre art, il ré ond au seul intérêt des habitants de la résidence ; l’ouvrage en cause ne saurait être regardé comme un ouvrage ublic, dès lors qu’il a artient aux ro riétaires riverains
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Sous le n° 1904387, l'association Hydrauxois, l'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, l'association Les amis des moulins du 61, l'association Valorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Sous le n° 1904387, l'association Hydrauxois, l'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais, l'association Les amis des moulins du 61, l'association Valorisation
Source officiellePage 12 sur 69