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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
. / L'écran est robuste et d'une épaisseur inférieure ou égale à 20 mm afin de pouvoir facilement le glisser entre un objet suspect et un autre élément (type paroi, mur, bureau). / Il doit être fourni
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
le nombre de prestations effectuées en 2014, sur le nombre de serviettes jetables achetées, en considérant, d'une part, qu'une serviette était utilisée par client et, d'autre part, en l'absence de robustesse
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
le nombre de prestations effectuées en 2014, sur le nombre de serviettes jetables achetées, en considérant, d'une part, qu'une serviette était utilisée par client et, d'autre part, en l'absence de robustesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
parcelles visées par la demande d'autorisation de défrichement sont constituées d'un boisement de pins maritimes âgés d'au moins 80 ans et en bon état sanitaire, et d'un sous-bois peu dense, composé de robiniers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02059_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. et Mme E, représentés par Me Robin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la préfète de l'Ain du 31 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
qui générera un panache de fumée, seront également visibles depuis le centre historique de Narbonne, et plus particulièrement depuis la cathédrale, ou encore depuis le canal du Midi ou le canal de la Robine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02062_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2024 en tant qu'il prononce un non-lieu à statuer ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ancienne parcelle sylvicole (peupliers) qui est encore majoritairement boisée sur ses périphéries avec un boisement mixte (feuillus et résineux) à l’Est et au Sud avec un fort dénivelé et une parcelle de robiniers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
garanties, dès lors, d’une part, qu’il n’est pas établi qu’une montée des eaux à un niveau équivalent à celui de la crue de référence ait eu lieu depuis l’édification du mur et que, d’autre part, la robustesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B D, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200236-2200237 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
commerciale ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 28 juillet 2022 et le 2 décembre 2022, la commune de Creutzwald, représentée par la SCP Seyve-Lorrain-Robin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme, l’EI Bonnaudet JF, la SCEA Le Prieuré, le GAEC Les Chambres, l’EARL La Duranderie, l’EARL Robin
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03554_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Robach pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
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