B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de la

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les observations de Me Rodrigues, avocate de M. B....

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société civile Rodige est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2022 du préfet

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 12 octobre 2021 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 septembre 2025 du

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le 15 janvier 2024

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 de la préfète du Rhône

A, représenté par Me Cabioch, qui s'est substitué à Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté