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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03844_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02938_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02939_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
J H F, Mme G F, Mme E F et Mme D B F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01534_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C, représentée A Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03701_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01828_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03902_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C et Mme B, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00013_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00014_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00204_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00882_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00913_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01012_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01585_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01720_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01798_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02298_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2025 de la magistrate désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté
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